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Fonds de commerce et valeur

 

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

 

Définition intuitive

Un fonds de commerce correspond à l’ensemble des biens mobiliers servant à exploiter une activité en vue de satisfaire une clientèle. Le fonds de commerce se distingue donc de l'entreprise.   
Exemple : 
Pour une boulangerie, le fonds de commerce est composé notamment du nom, du matériel (four), du personnel (relation client), de la recette…
Pour une résidence étudiante, le fonds de commerce sera composé notamment des contrats de partenariat avec les universités et écoles, de la réputation, de la marque, des contrats de location en cours.

 

Définition juridique

Le fonds de commerce est un bien meuble composé d’éléments corporels et incorporels. La jurisprudence le considère comme une universalité de fait, c’est-à-dire distinct des éléments qui le compose.


Les éléments corporels

Les principaux éléments corporels du fonds de commerce sont :

  • Le mobilier (matériels, outils…)      
  • Les marchandises
  • Les aménagements et agencements


Les éléments incorporels 

Les principaux éléments incorporels du fonds de commerce sont :

  • La clientèle et l’achalandage
  • Le droit au bail ou pas-de-porte
  • L’enseigne ou nom commercial
  • Les licences et agréments      
  • Les droits de propriété industrielle, littéraire et artistique 

 

Les principaux facteurs de la valeur des fonds de commerce

En règle générale la valeur d’un fonds de commerce est tirée par sa capacité à générer du Chiffre d’Affaires. De ce fait, il s’agit d’identifier les facteurs qui influencent la capacité à générer les ventes du fonds de commerce. 

 

Les facteurs se rapportant à la situation du local commercial

La situation du fonds de commerce est un facteur déterminant de sa valeur. En effet, un emplacement stratégique permet de sécuriser une clientèle et donc des revenus. La situation du fonds s’apprécie à toutes les échelles : régionale, départementale, communale, rue, étage…
 

Les facteurs qui se rapportent à l’exploitant et aux perspectives d’avenir

Les qualités professionnelles du commerçant permettent d’attirer de la clientèle. Cependant ces qualités ne sont en générale, ni quantifiable, ni transmissible.
La valeur que l’acheteur est prêt à payer pour le fonds dépend des revenus futurs qu’il espère en tirer. Ces revenus sont par définitions incertains. Cependant en posant certaines hypothèses il est possible d’obtenir des estimations. (valeur actuelle des flux futurs). 
 

Les facteurs se rapportant à l’agencement du local commercial

Nous avons vu que l’immeuble ne fait pas partie du fonds de commerce. Cependant, son agencement aura un impact sur la valeur du fonds. En effet, un local adapté à l’activité du fonds tirera sa valeur à la hausse. 
Par ailleurs, la qualité et l’état du local (intérieur et extérieur) aura une influence sur la valeur du fonds de commerce.

 

Les facteurs relatifs au droit au bail

Le droit au bail permet de sécuriser l’emplacement. En effet, il donne deux droits principaux au locataire :

  • Le droit au maintien dans les lieux
  • Le droit au plafonnement des loyers

  • Les conditions du bail, notamment le prix et la durée sont donc des paramètres qui modifieront la valeur du fonds de commerce.